Informations d’ordre juridique et protection des données

Champ d’application

Ceci est la plate-forme d’apprentissage officielle de l’Ecole-club Migros. Cette plate-forme vise à soutenir les anciens participants et les participants actuels à nos formations, à les informer et à leur permettre de communiquer entre eux. Nous traitons bien entendu de façon confidentielle les données personnelles que vous nous transmettez en utilisant ce site Internet. En vous four-nissant les présentes explications, nous entendons vous expliquer comment nous traitons vos données et quelle protection nous vous offrons en la matière.

Nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment. Toute modification a force obligatoire.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

La Fédération des coopératives Migros (FCM) est le propriétaire et l’exploitant de cette plate-forme d’apprentissage. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, dessins, designs, textes et autres éléments utilisés sont la propriété de la FCM ou d’un sujet de droit de la com-munauté Migros, ou encore d’un partenaire contractuel de cette dernière. L’affichage à l’écran, le téléchargement ou la copie du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.).

La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau ou l’utilisation de la plate-forme d’apprentissage dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord préalable de la Fédération des coopératives Migros.

Les droits d’auteur sur l’ensemble des documents de cours (le « copyright ») appartiennent dans leur entièreté à l’Office de coordination des Ecoles-clubs de la Fédération des coopératives Migros. Les enseignant(e)s se voient conférer le droit exclusif d’imprimer ces documents pour leur usage personnel et de les utiliser dans le cadre de la formation à l’Ecole-club. Tout autre emploi desdits documents constituerait une violation des droits d’auteur de l’Office de coor-dination des Ecoles-clubs de la Fédération des coopératives Migros. Une telle violation entraîne des conséquences juridiques, comme la perception d’une créance en réparation du dom¬mage. En particulier, les documents de cours ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles exposées ici. Par conséquent, il est strictement interdit de les transmettre à des personnes ex-térieures à la formation.

Il est également expressément interdit d’utiliser la plate-forme d’apprentissage comme une bourse d’échange de matériel protégé par le droit d’auteur.

Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité (y compris pour les cas de négligence) qui pourrait découler de l’accès à des éléments du site ou de leur utilisation (ou encore de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) est exclue.

La plate-forme d’apprentissage contient des liens avec des sites de tiers. Nous vous prions de prendre note de ce que ces sites ne sont ni exploités ni surveillés par la Fédération des coopé-ratives Migros. La FCM rejette dès lors toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et le respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

Transfert de données via Internet

Le transfert de données entre vous et nous a lieu via Internet. Lors de l’inscription, la transmis-sion des données s’effectue en principe en mode sécurisé. Nous attirons cependant votre atten-tion sur le fait qu’Internet étant principalement un réseau ouvert, accessible à quiconque, celui-ci ne constitue pas un environnement sécurisé. En outre, il est possible que des données soient transmises à l’étranger et, partant, dans un pays connaissant un niveau de protection des don-nées inférieur à celui de la Suisse, cela même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos données durant le transfert via Internet jusqu’à nous.

Collecte et utilisation d’informations

Lorsque vous accédez à la plate-forme d’apprentissage de l’Ecole-club, diverses données rela-tives à l’accès (adresses IP, date et heure, nom du fichier appelé, etc.) sont sauvegardées dans un fichier journal (une sorte de rapport d’activité de l’ordinateur qui vous est envoyé par le site Internet).

Les données personnelles font l’objet de dépouillements dans le cadre de mesures didactiques uniquement. Elles ne sont jamais analysées dans d’autres circonstances. Il est cependant pro-cédé à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.

Les données sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont transmises à la FCM et aux coopératives Migros qu’aux fins de l’utilisation commune de la plate-forme d’apprentissage.

Des dispositions contraignantes du droit applicable, notamment concernant la transmission de données aux autorités de poursuite pénale compétentes, demeurent réservées.

Sécurité des données

La sécurité de la mémorisation de vos données personnelles est garantie.

Abus

La diffusion de contenus à caractère raciste, sexiste, dégradant ou irrespectueux de convictions religieuses est expressément interdite. Un abus peut entraîner une exclusion du cours. D’autres procédures juridiques restent réservées.

Il est permis de faire référence à des sites commerciaux dans des forums ou des documents, pour autant qu’il s’agisse d’aider les autres utilisateurs/trices dans le cadre d’une problématique de cours. Tout autre renvoi à des sites commerciaux est interdit. Les contributions contrevenant à cette règle seront supprimées.


Last modified: Tuesday, 4 December 2012, 11:57 AM